Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999) .: En4-300/2013F-PDF

« Les règlements sur la qualité des carburants au Canada présentent d'importants avantages liés à la santé et à l'environnement, et il est reconnu que toute exemption temporaire à de telles exigences pourrait contribuer à réduire ces avantages. Cependant, toute exemption accordée en vertu de ces règlements sera vraisemblablement de courte durée, et la stipulation de conditions appropriées devrait permettre de minimiser les répercussions à long terme sur l'environnement ou la santé humaine. En même temps, la possibilité d'accorder une exemption peut aider à pallier les effets d'une situation d'urgence. » -- p. 29.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Title Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999) .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre pris sur la couv.
« Mis à jour : janvier 2013 » -- p. 2.
Publié aussi en anglais sous le titre: Compliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations.
Publishing information [Ottawa] : Environnement Canada, [2013].
Description 29 p.
Catalogue number
  • En4-300/2013F-PDF
Subject terms Disponibilités en combustible
Règlements
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