Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada : rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie.: M4-149/2017F-PDF
« Le ministre de RNCan mettra sur pied un comité d’experts (le comité d’experts) afin de mener un examen ciblé de la structure, du rôle et du mandat de l’Office en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’Office). Plus précisément, le comité d’experts préparera un rapport sur l’examen de la structure, du rôle et du mandat de l’Office qui comprendra ses résultats et ses recommandations liés à la modernisation de l’Office, qui comporterait de possibles modifications législatives, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus du public, des peuples autochtones et de toute autre organisation et tout autre groupe intéressé »--Vol. II, annexe III, p. 15-16.
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publications.gc.ca/pub?id=9.836530&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ressources naturelles Canada. Comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l'énergie (Canada) |
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| Title | Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada : rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie. |
| Variant title | Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document |
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| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Forward, together - enabling Canada’s clean, safe, and secure energy future: report of the Expert Panel on the Modernization of the National Energy Board. Les n° de catalogue (M4-149/2017E-PDF, M4-149/2017E) et les ISBN (978-0-660-08520-3, 978-0-660-08521-0) de l'édition anglais et l'édition imprimée anglais ont été copiés dans cette publication. Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada : rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie -- Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada : volume II - annexes : rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Ressources naturelles Canada], [2017] |
| Description | 2 v. (vi, 106; iv, 244 p.) : portr. en coul. |
| ISBN | 978-0-660-08522-7 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Office national de l'énergie. Organisme de réglementation Réforme Examen |