Déclarez tous les produits alimentaires, végétaux et animaux .: PS38-74/2017F-PDF

« Selon la loi, vous devez déclarer tous les produits alimentaires, végétaux et animaux que vous apportez au Canada. Le fait de ne pas déclarer ces produits ou de ne pas fournir les permis ou certificats requis peut entraîner : une confiscation de vos produits; une sanction pouvant aller jusqu'à 1 300 $; une poursuite judiciaire. »

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Déclarez tous les produits alimentaires, végétaux et animaux .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Declare all food, plant and animal products.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2017]
Description [1] p. : ill. en coul.
ISBN 978-0-660-08556-2
Catalogue number
  • PS38-74/2017F-PDF
Departmental catalogue number BSF5188
Subject terms Entrée au Canada
Douanes
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