Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels : groupe : économique et services de sciences sociales (tous les employés).: BT42-231/2018F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels : groupe : économique et services de sciences sociales (tous les employés).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels :
Earlier edition Convention entre le Conseil du trésor et l'Association canadienne des employés professionnels
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and Canadian Association of Professional Employees: group: economics and social science services operations (all employees).
Titre de la couv.
« Date d’expiration : 2018-06-21. »
« Code : 231. »
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2017.
Description 96 p.
ISBN 978-0-660-08726-9
Catalogue number
  • BT42-231/2018F-PDF
Subject terms Convention collective
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