Plan d'affaires annuel / Commission de la fiscalité des Premières Nations.: R1-75/1F-PDF
« Le plan d’affaires décrit les méthodes et l’infrastructure auxquels fera appel la CFPN au cours de l’année fiscale prochaine dans le cadre des régimes d’imposition des Premières nations. Il explique la manière dont la Commission entend mettre en œuvre l’esprit et la lettre de la Loi. Par ailleurs, le plan précise les risques externes auxquels la Commission fera face au cours de la prochaine année fiscale, en matière de demande inattendue de services, de retards dans le processus d’accréditation, et d’aide insuffisante à la mise en oeuvre de projets. Le plan énonce les stratégies nécessaires à la gestion de ces risques, ainsi que les paramètres applicables à chaque secteur de service, soit pour les objectifs, les stratégies et la mesure du rendement. Il se veut un cadre de responsabilisation qui est conforme à l’article 6 de la Loi. Par ailleurs, le plan d’action est conforme aux lignes directrices du Conseil du trésor »--Sommaire de gestion.
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publications.gc.ca/pub?id=9.839260&sl=0
| Department/Agency | Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
| Title | Plan d'affaires annuel / Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continued by | Plan directeur annuel ; 2008/2009. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual corporate plan. Titre de la couv. |
| Publishing information | [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, 2007. |
| Chronology | 2007/2008. |
| Frequency | Annuel |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Terres autochtones Impôt foncier |
| Issues | 2007 Click to expand
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