Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante .: En104-6/2F-PDF

« Le Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales (BFEEE) administre le PEEE pour le compte du ministre de l’Environnement. Ce bulletin est publié trimestriellement par le BFEEE. II consiste en deux parties. La première est une liste des décisions prises à la suite d’une évaluation environnement initiale. La deuxième est un résumé des projets qui font l’objet d’un examen public par une commission indépendante. »--Introduction, 6e éd.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales.
Title Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante .
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales en vertu du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ; 1re éd. (1er avril/31 août 1986)-5e éd. (1er juin 1988/31 déc.1989).
Continued by Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales ; 10e éd.-15e éd.
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Bulletin of initial assessment decisions and panel reviews.
Scinde en: Impact; et: Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales.
Publishing information [Ottawa] : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, [1990-1991]
Chronology 6e éd.-9e éd.
Frequency Trimestriel
Catalogue number
  • En104-6/2F-PDF
Subject terms Politique environnementale
Évaluation environnementale
Issues
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