Mineral surrenders = Cessions aux fins d'exploitation minière / [Marlene Desjardins].: R32-316/1984-PDF

« Le document décrit brièvement le but d'une cession minérale, qui est, le premier stage vers le développement minéral après qu'une Bande indienne décide d'obtenir des bénéfices économiques d'après le potentiel minéral étudié de leur réserve. Les droits des cessions aux fins d'exploitation minière sont administrés selon les dispositions de la Loi et du Réglement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Réglement sur l'exploitation minéral dans les réserves indiennes. Le document résume aussi les provisions des ententes fédérales/provinciales qui existent au sujet des resources naturelles et comment elles affecteront le développment minéral des réserves indiennes, surtout en terme de bénéfices économiques »--p. 1.

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Publication information
Department/Agency Programme des affaires indiennes et inuit (Canada)
Title Mineral surrenders = Cessions aux fins d'exploitation minière / [Marlene Desjardins].
Variant title Cessions aux fins d'exploitation minière
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé [2017].
Titre de départ.
Titre de départ addit. : Cessions aux fins d'exploitation minière = Mineral surrenders.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa : Programme des affaires indiennes et inuit = Indian and Inuit Affairs Program, 1984]
Author / Contributor Desjardins, Marlene.
Description 1 v. (pagination multiple)
Catalogue number
  • R32-316/1984-PDF
Subject terms Minerai
Réserve autochtone
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