Rapport annuel / Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle.: D1-23F-PDF

« Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) a été mis sur pied en septembre 2015 en réaction au constat des Forces armées canadiennes (FAC) selon lequel il était nécessaire d’offrir un meilleur soutien et de faciliter l’accès à des services aux militaires ayant été affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés. »--p.2, 2016/2017.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la défense nationale. Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle.
Title Rapport annuel / Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle.
Variant title Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS), rapport annuel
Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, rapport annuel
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Titre de la couv.
Publishing information [Ottawa] : Défense nationale, [2017]-
Chronology Paraît depuis 2016/2017.
Frequency Annuel
ISSN 2562-7929
Catalogue number
  • D1-23F-PDF
Subject terms Forces armées
Infraction sexuelle
Issues
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