Norme générale d'autorisation et de classification des explosifs .: M37-64/2011F-PDF

« Le présent document se veut un guide pour l'industrie et le public. Il décrit le processus d'autorisation et de classification des explosifs au Canada. L'autorisation d'un explosif doit se faire conformément à la Loi sur les explosifs et à son règlement. Aux termes de l'article 8 du Règlement sur les explosifs, une personne peut utiliser dans le cadre d'une activité seuls les explosifs qui sont autorisés par l'ICE »--Introd., p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ressources naturelles Canada.
Canada. Division de la réglementation des explosifs.
Title Norme générale d'autorisation et de classification des explosifs .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : General standard for the authorization and classification of explosives.
« Révision 2 - Novembre 2011 ».
Publishing information [S.l] : Ressources naturelles Canada, 2011.
Catalogue number
  • M37-64/2011F-PDF
Departmental catalogue number Doc no. XP5000-07-07-F
Subject terms Explosif
Autorisation
Classification
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