Évaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles : rapport final / Division de l’évaluation, Direction générale des services ministériels.: J22-35/2017F-PDF

« L’évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a été effectuée par la Division de l’évaluation du ministère de la Justice et porte sur une période de quatre ans (2013-2014 à 2016-2017). L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. L’objectif premier de l’évaluation était d'évaluer la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) de l’Initiative. L’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a pour but d’assurer aux Canadiens des communautés de langues officielles en situation minoritaire un accès à de l’information juridique sur leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix et, le cas échéant, un accès à un système de justice capable de répondre à leurs besoins dans cette langue » -- Sommaire, p. i.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation.
Title Évaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles : rapport final / Division de l’évaluation, Direction générale des services ministériels.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Access to Justice in Both Official Languages Initiative: final report.
Titre de la couv.
« Juin 2017. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017.
Description v, 89 p. : graph. en coul.
ISBN 978-0-660-09622-3
Catalogue number
  • J22-35/2017F-PDF
Subject terms Système judiciaire
Minorité linguistique
Services bilingues
Évaluation de programme
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