An Act to amend the Species at Risk Act (amendment of the List) = Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste).: XB421-363/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur les espèces en péril afin d’imposer des obligations au ministre de l’Environnement relativement à la modification de la Liste des espèces en péril » -- Sommaire, p. ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to amend the Species at Risk Act (amendment of the List) = Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste).
Variant title Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste)
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-363, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 22 septembre 2017. »
Projet de loi émanant d'un député : parrain, Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest).
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.
Author / Contributor Cannings, Richard J. (Richard James)
Description ii, 2 p.
Catalogue number
  • XB421-363/1-PDF
Subject terms Canada. Loi sur les espèces en péril.
Espèce menacée
Conservation de la nature
Législation
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