Italy / Social Security - Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le...: FR4-2017/24-PDF

« Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne, résolus à renforcer les relations entre leurs pays dans le domaine de la sécurité sociale par prenant note des modifications apportées à leur législation respective en matière de sécurité sociale depuis l’Accord sur la sécurité sociale entre l’Italie et le Canada, signé à Toronto, le 17 novembre 1977. » -- p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Title Italy / Social Security - Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne.
Variant title Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2017/24
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Fait à Rome le 22 mai 1995, En vigueur : le 1er octobre 2017. »
Numérotation répétées sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description 18, 18 p.
ISBN 978-0-660-23768-8
Catalogue number
  • FR4-2017/24-PDF
Subject terms Accord international
Sécurité sociale
Législation
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