Italy / Social Security - Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le...: FR4-2017/24-PDF
« Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne, résolus à renforcer les relations entre leurs pays dans le domaine de la sécurité sociale par prenant note des modifications apportées à leur législation respective en matière de sécurité sociale depuis l’Accord sur la sécurité sociale entre l’Italie et le Canada, signé à Toronto, le 17 novembre 1977. » -- p. 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.846554&sl=0
Department/Agency | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
---|---|
Title | Italy / Social Security - Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne. |
Variant title | Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne |
Series title | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/24 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[French | English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Fait à Rome le 22 mai 1995, En vigueur : le 1er octobre 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Publishing information | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
Description | 18, 18 p. |
ISBN | 978-0-660-23768-8 |
Catalogue number |
|
Subject terms | Accord international Sécurité sociale Législation |