Health - Minamata Convention on Mercury = Santé - Convention de Minamata sur le mercure.: FR4-2017/26-PDF
« Les Parties à la présente Convention, reconnaissant que le mercure est une substance chimique préoccupante à l’échelle mondiale vu sa propagation atmosphérique à longue distance, sa persistance dans l’environnement dès lors qu’il a été introduit par l’homme, son potentiel de bioaccumulation dans les écosystèmes et ses effets néfastes importants sur la santé humaine et l’environnement. » -- p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.846600&sl=0
Department/Agency | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Title | Health - Minamata Convention on Mercury = Santé - Convention de Minamata sur le mercure. |
Variant title | Santé - Convention de Minamata sur le mercure |
Series title | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/26 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[French | English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Fait à Kumamoto, Japon : le 10 octobre 2013, En vigueur pour le Canada : 16 août 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Publishing information | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
Description | 48, 48 p. |
ISBN | 978-0-660-23778-7 |
Catalogue number |
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Subject terms | Accord international Mercure Risque pour la santé |