Cadre d’élaboration des politiques d’appel d’offres des Premières nations .: R5-423/2001F-PDF
« Les Premières Nations doivent élaborer une politique d’appel d’offres afin d’obtenir du gouvernement fédéral le financement des projets d’immobilisations évalués à plus de 100 000 $, sauf les projets de logement. Cette exigence d’un régime d’appel d’offres concurrentiel vise à favoriser la confiance du public relativement aux transferts de fonds fédéraux aux Premières Nations et à leur capacité de rendre des comptes. Les politiques en matière de demandes de soumissions des Premières Nations devraient tenir compte de la situation et des aspirations de leurs collectivités, mais devront inclure les principaux mécanismes et principes qu’appliquent les secteurs public et privé. Le présent document a pour but d’aider les Premières Nations à formuler leurs propres politiques en matière de demandes de soumissions »--Introd.
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publications.gc.ca/pub?id=9.848147&sl=0
| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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| Title | Cadre d’élaboration des politiques d’appel d’offres des Premières nations . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Framework to guide the development of a First Nation tendering policy. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord, 2001?] |
| Description | 12 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Programme pour autochtones Appel d'offres |