Projet de directive  : H113-8F-PDF

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Servent à la consultation des intervenants sur des projets de modification de la réglementation (p. ex., la publication de lignes directrices, l'établissement de politiques et l'adoption de nouveaux règlements). L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des directives d'homologation (série DIR). La durée de la période de consultation est généralement de 60 jours.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.500881&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada.Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Projet de directive
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Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada.
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • H113-8F-PDF
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