Rapport annuel / Service administratif des tribunaux judiciaires.  : JU16F-PDF

Présente un aperçu des activités du Service. Il fait également état du travail important accompli par les employés du Service en vue de toujours offrir des services de greffe et administratifs de qualité à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502017&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires.
Titre Rapport annuel / Service administratif des tribunaux judiciaires.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report / Courts Administration Service.
Information sur la publication [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2004-
Chronologie 2003/2004-
Périodicité Annuel
ISSN 1926-528X
Numéro de catalogue
  • JU16F-PDF
Descripteurs Rapport annuel
Tribunal
Numéros
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