Vers un gouvernement efficace - simplifier le labyrinthe de règles : rapport sur l'Initiative du labyrinthe de règles - résultats de 2008 2009 et orientations pour 2009 2010  : BT22-120/2009F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.636950&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Vers un gouvernement efficace - simplifier le labyrinthe de règles : rapport sur l'Initiative du labyrinthe de règles - résultats de 2008 2009 et orientations pour 2009 2010
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Septembre, 2009.
Description 17p.
ISBN 978-1-100-92786-2
Numéro de catalogue
  • BT22-120/2009F-PDF
Descripteurs Réglementation
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