Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel. : CH1-1/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502246&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien.
Titre Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ... ; Paraît depuis 2021/2022.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report.
Information sur la publication [Ottawa] : Patrimoine canadien, [2008]-
Chronologie Première livr. en 200-.
Périodicité Annuel
ISSN 1929-5790
Numéro de catalogue
  • CH1-1/1F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2023 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :