Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel. : CH1-1/1F-PDF

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.502246&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien.
Titre Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report.
Information sur la publication [Ottawa] : Patrimoine canadien, [200-]-
Chronologie Première livr. en 200-.
Périodicité Annuel
ISSN 1929-5790
Numéro de catalogue
  • CH1-1/1F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
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