Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH . : Rv12-4F-PDF

On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.--Page 1

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.502266&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence du revenu du Canada.
Titre Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH .
Variante du titre Les livr. de 2005- comporte le titre: Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH
Nouvelles de l'accise et de la taxe sur la produits et services/taxe de vente harmonisée.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Nouvelles de la TPS/TVH ; 1498-2005 ; No 25 (été 1997)-no 55 (hiver 2004/2005).
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Excise GST/HST news.
«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
Fait suite à: Nouvelles de la TPS-TVH. Continue la numérotation du titre antérieur.
Information sur la publication Ottawa : Agence du revenu du Canada.
Chronologie Paraît depuis le no 56 (printemps 2005).
Périodicité Trimestriel
ISSN 1926-0172
Numéro de catalogue
  • Rv12-4F-PDF
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