Rapport annuel. CRTC accès à l'information . : BC9-5/1F-PDF

Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502552&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Titre Rapport annuel. CRTC accès à l'information .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel. ; 1910-5363 ; Paraît depuis 2004/2005? ; ne paraît plus après 2006/2007.
Suivi de Rapport annuel. ; Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Titre de la couv.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. CRTC access to information.
Information sur la publication [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [2008-2009]
Chronologie 2007/2008-2008/2009.
Périodicité Annuel
ISSN 2291-8027
Numéro de catalogue
  • BC9-5/1F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Numéros
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