Rapport annuel. CRTC protection des renseignements personnels . : BC9-5/2F-PDF

Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit les politiques institutionnelles et les demandes.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502553&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Titre Rapport annuel. CRTC protection des renseignements personnels .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel. ; Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Chronologie Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2008/2009.
Périodicité Annuel
ISSN 2291-8000
Numéro de catalogue
  • BC9-5/2F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
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