Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur la région marine d'Eeyou  : R3-138/2010F-PDF

Cover image

La région visée par l'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou, conclu entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, s'étend sur environ 61 270 kilomètres carrés le long des côtes du Québec (région dans la baie James et le sud est de la baie d'Hudson). L'Accord établit les droits sur les terres et les ressources, notamment ceux du Canada et des Cris, sur les îles et les eaux dans cette région.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637890&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur la région marine d'Eeyou
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2010.
Description 291p.figures, cartes
ISBN 978-1-100-95336-6
Numéro de catalogue
  • R3-138/2010F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :