Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)M. Dewar.  : XB403-572/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)M. Dewar.
Variante du titre Titre abrégé : Loi renforçant la transparence fiscale
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-572
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 30 septembre 2010.
Reliure Polycopié
Description 4p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-572/1
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