Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des... : Iu50F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada.Industrie Canada. Bureau de la concurrence.
Titre Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles .
Variante du titre Rapport annuel du Commissaire de la concurrence
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel du Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence pour l'exercice se terminant le ... ; 1700-697X ; 1985-1998.
Suivi de Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le ... ; 2561-4681 ; Paraît depuis : 31 mars 2009.
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Commissioner of Competition for the year ending March 31, ...
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Gatineau, Québec : Bureau de la concurrence, Industrie Canada, 1999-2010.
Chronologie 31 mars 1999 - 31 mars 2008.
Périodicité Annuel
ISSN 1700-702X
Numéro de catalogue
  • Iu50F-PDF
Descripteurs Concurrence
Numéros
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