Loi canadienne sur la santé, rapport annuel / Préparé par la Division de la Loi canadienne sur la santé.  : H1-4F

Présente un aperçu de l'administration et de l'interprétation de la Loi canadienne sur la santé, de la conformité à ses principes et des retenues. Il décrit aussi les programmes et services visés par les régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux, conformément aux dispositions de la Loi pour l'exercice financier. Finalement, les documents annexés au présent rapport fournissent des renseignements supplémentaires sur l’administration de la Loi et sur la place de ce texte dans le système de santé canadien.

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publications.gc.ca/pub?id=9.513876&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Direction générale de la politique de la santé.
Titre Loi canadienne sur la santé, rapport annuel / Préparé par la Division de la Loi canadienne sur la santé.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada.
Chronologie 1999/2000--
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
ISSN 1702-0891
Numéro de catalogue
  • H1-4F
Descripteurs Politique en matière de santé
Numéros 2012-2013:
2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
2008-2009:
2007-2008:
2006-2007:
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