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Protection de la vie privée et sûreté aérienne - examen de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien :  : IP54-41/2011

rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final

Était axée sur la gestion des renseignements personnels des passagers aériens et visait à déterminer si l’ACSTA avait instauré des mécanismes de contrôle adéquats pour protéger ces renseignements et si les politiques, les procédures et les processus de gestion de ces renseignements étaient conformes aux pratiques équitables en matière de renseignements établies dans les articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Ministère/Organisme Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Titre Protection de la vie privée et sûreté aérienne - examen de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien :
Sous-titre rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Date 2011.
Reliure Couverture souple
Nombre des pages Texte français, 38p. :
Dimensions 28 cm.
ISBN 978-1-100-53856-3
Numéro de catalogue IP54-41/2011
Descripteurs Industrie du transport aérien, Sécurité, Vie privée