Protection de la vie privée et sûreté aérienne - examen de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : IP54-41/2011

rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final

Était axée sur la gestion des renseignements personnels des passagers aériens et visait à déterminer si l’ACSTA avait instauré des mécanismes de contrôle adéquats pour protéger ces renseignements et si les politiques, les procédures et les processus de gestion de ces renseignements étaient conformes aux pratiques équitables en matière de renseignements établies dans les articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Ministère/Organisme Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Titre Protection de la vie privée et sûreté aérienne - examen de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Sous-titre rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Autres formats offerts : Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Prix Gratuite
Disponibilité Publication affichée à titre de référence seulement
Source de distribution Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent, Tour B, 3e étage
Ottawa, Ontario, K1A 1H3
Téléphone : 1-800-282-1376
Téléphone : 613-995-8210 Téléimprimeur 613-992-9190
Télécopieur : 613-947-6850

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Autres sources à vérifier pour trouver la publication Autres sources à vérifier pour trouver la publication : Bibliothèques, Librairies
Date 2011
Reliure Couverture souple
Dimensions 28cm x 22cm
Nombre des pages 76
ISBN 978-1-100-53856-3
Numéro de catalogue IP54-41/2011
Numéro de la Liste hebdomadaire 12-18
Descripteurs Descripteurs : Industrie du transport aérien, Vie privée, Sécurité