The administrator's annual report / Ship-source Oil Pollution Fund. : T1-11E-PDF

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.506567&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ship-source Oil Pollution Fund.
Titre The administrator's annual report / Ship-source Oil Pollution Fund.
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Fait suite à Ship-source Oil Pollution Fund annual report ... ; Began with 1989/1990; ceased with 1999/2000.
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel de l'Administrateur.
Information sur la publication Ottawa : Ship-Source Pollution Fund, 2001-
Chronologie Began with 2000/2001.
Périodicité Annual
ISSN 1912-2985
Numéro de catalogue
  • T1-11E-PDF
Descripteurs Pollution
Allowances
Oil spills
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