Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information / Agence spatiale canadienne. : ST96-5F-PDF 

« L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Le présent rapport rend compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours de la période visée par ce rapport »--Introduction, 2007/2008.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502961&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence spatiale canadienne.
Titre Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information / Agence spatiale canadienne.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... ; 2293-9741 ; Paraît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007.
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence spatiale canadienne, [2008]-
Chronologie Paraît depuis 2007/2008.
Périodicité Annuel
ISSN 2293-9768
Numéro de catalogue
  • ST96-5F-PDF 
Descripteurs Accès à l'information
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