Rapport annuel de l'Administrateur / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. : T1-11F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Titre Rapport annuel de l'Administrateur / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... ; Paraît depuis : 1989/1990 ; ne paraît plus après : 1999/2000.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Ship-Source Oil Pollution Fund, the Administrator's annual report.
Information sur la publication Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2001-
Chronologie Paraît depuis : 2000/2001.
Périodicité Annuel
ISSN 1912-2535
Numéro de catalogue
  • T1-11F-PDF
Descripteurs Indemnité
Déversement de pétrole
Pollution
Numéros
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