Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 . : En14-56/1-2011F-PDF
Conçues pour aider les entités réglementées, à mieux comprendre ce que sont les exigences du Règlement et comment s'y conformer. Fournira des précisions et des conseils sur des questions importantes sur les exigences du Règlement.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639469&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation guidelines for the Environmental Emergency Regulations, 2011. Comprend des réf. bibliogr. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement Canada, 2011. |
| Description | 108 p.ill. |
| ISBN | 9781100983707 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Urgence environnementale Protection civile |