Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - rapport annuel  : JS71-1F-PDF

Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503202&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, organisme de publication.
Titre Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - rapport annuel
Variante du titre Rapport annuel du CSARS
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport du CSARS : ; 1701-0446 ; Paraît depuis 1999/2000; ne paraît plus après [2003/2004].
Format Électronique
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Chronologie Paraît depuis 1984/1985; ne paraît plus après 1998/1999.
Périodicité Annuel
ISSN 1497-1941
Numéro de catalogue
  • JS71-1F-PDF
Descripteurs Renseignement de sécurité
Numéros
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