101 - Définitions  : T51-15/101-2009-1F-R

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publications.gc.ca/pub?id=9.628911&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre 101 - Définitions
Variante du titre Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Titre de la série CARs 100 - Dispositions générales Modification n° 14 (en vigueur : 2011/12/31)
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Note(s) Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/101-2009F-R.
Information sur la publication Transports Canada
Reliure Feuilles mobiles
Description [1]p., p. 17-18, p. 23-24. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • T51-15/101-2009-1F-R
Numéro de catalogue du ministère TP 12600F
Édition Modification du RAC 2011-2
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