Subpart 0 - General  : T51-15/400-2011E-R

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publications.gc.ca/pub?id=9.620279&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transport Canada.
Titre Subpart 0 - General
Variante du titre Canadian aviation regulations (CARs)
Titre de la série CARs 400 - General provisions Change No. 9 (effective: 2012/02/19)
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Papier
Information sur la publication Transport Canada
Reliure Loose-leaf
Description [6], 8p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • T51-15/400-2011E-R
Numéro de catalogue du ministère TP 12603E
Édition CARs amendment 2011-2
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