Droits de la personne : accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, Bogota, le 27 mai 2010, entrée en vigueur le 15... : FR4-2011/14
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Droits de la personne : accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, Bogota, le 27 mai 2010, entrée en vigueur le 15 août 2011 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762011/14 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 3p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54151-8 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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