Droits de la personne : accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, Bogota, le 27 mai 2010, entrée en vigueur le 15... : FR4-2011/14

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Droits de la personne : accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, Bogota, le 27 mai 2010, entrée en vigueur le 15 août 2011
Titre de la série Recueil des traités0317-23762011/14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 3p. ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-54151-8
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2011/14
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