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Rapport annuel de l’Agence du revenue du Canada au Parlement  : Rv1-18F-PDF

«Conformément aux exigences réglementaires de la Loi de l'Agence du revenu du Canada, le ministre du Revenu national présente au Parlement le Rapport annuel de l'ARC au Parlement. Ce document est produit en même temps que le Rapport sur le rendement de l'Agence du revenu du Canada publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les deux documents sont presque identiques et contiennent les mêmes renseignements, soit un rapport détaillé sur le rendement de l'ARC au cours de l'exercice financier précédent, et une évaluation des réalisations de l'ARC en fonction des objectifs et des indicateurs clés établis dans le Plan d'entreprise. Le rapport annuel et le rapport sur le rendement contiennent aussi une évaluation par le Bureau du vérificateur général de l'impartialité et de la fiabilité de l'information contenue dans le rapport, en plus d'une vérification de l'Agence et des états financiers administrés.»--site Web de l'ARC (visionné le 23 janvier 2012).

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Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Rapport annuel de l’Agence du revenue du Canada au Parlement
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Chronologie 2005/2006-
Fréquence Annuel
Numéro de catalogue Rv1-18F-PDF
Descripteurs Évaluation du rendement
Notices Bibliographiques des Numéros

Contenu archivé

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