Rapport annuel de l'Agence du revenue du Canada au Parlement . : Rv1-18F-PDF

«Conformément aux exigences réglementaires de la Loi de l'Agence du revenu du Canada, le ministre du Revenu national présente au Parlement le Rapport annuel de l'ARC au Parlement. Ce document est produit en même temps que le Rapport sur le rendement de l'Agence du revenu du Canada publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les deux documents sont presque identiques et contiennent les mêmes renseignements, soit un rapport détaillé sur le rendement de l'ARC au cours de l'exercice financier précédent, et une évaluation des réalisations de l'ARC en fonction des objectifs et des indicateurs clés établis dans le Plan d'entreprise. Le rapport annuel et le rapport sur le rendement contiennent aussi une évaluation par le Bureau du vérificateur général de l'impartialité et de la fiabilité de l'information contenue dans le rapport, en plus d'une vérification de l'Agence et des états financiers administrés.»--site Web de l'ARC (visionné le 23 janvier 2012).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503229&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Rapport annuel de l'Agence du revenue du Canada au Parlement .
Variante du titre Rapport annuel de l'ARC au Parlement
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel de l'ADRC au Parlement ; 2002/2003 – 2004/2005
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada Revenue Agency annual report to Parliament.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2006-2015]
Chronologie Paraît depuis : 2005/2006; ne paraît plus après : 2014/2015.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • Rv1-18F-PDF
Descripteurs Évaluation du rendement
Numéros
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