Importation de pneus  : Rv55-5/19-12-2-2012

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation de pneus
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-12-2, le 27 janvier 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Ceci annule les Mémorandums « D » - D19-12-2, le 31 décembre 1997, D19-12-2 intérimaire, le 14 juillet 2004.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 8p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-12-2-2012
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