Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO)  : Rv55-5/11-5-9-2012

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publications.gc.ca/pub?id=9.555379&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO)
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-5-9, 1er février 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-5-9-2012
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