Projet de loi S-2 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux / [par] Marlisa Tiedemann.  : YM32-3/411-S2-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi S-2 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux / [par] Marlisa Tiedemann.
Titre de la série Résumé législatif41-1-S2-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 17 octobre 2011, révisé le 24 janvier 2012.
Description 17p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/411-S2-1F-PDF
Descripteurs Affaires autochtones
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