Bulletin des variétés végétales / Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales.  : A27-13-MRC

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Énumère les nouvelles variétés pour lesquelles des certificats d’obtention ont été délivrés, les demandes dont le dépôt a été accepté, et les demandes à l’étude. Il présente également les demandes abandonnées, retirées et rejetées; les cas de renonciation au certificat d’obtention et de révocation du certificat d’obtention; les changements de dénomination ou de mandataire au Canada; et le coût de la protection.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511245&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence canadienne d'inspection des aliments.
Titre Bulletin des variétés végétales / Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales.
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Cédérom
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1188-1534).
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'inspection des aliments
Chronologie N° 60, juillet 2006 --
Périodicité Trimestriel
ISSN 1911-1460
Numéro de catalogue
  • A27-13-MRC
Descripteurs Bulletin
Plante
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