Cour Suprême du Canada  : JU5-23/2012

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Renferme des renseignements sur l’histoire et la fonction de la Cour suprême du Canada, ainsi que d’autres éléments d’information générale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.673388&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Cour suprême.
Titre Cour Suprême du Canada
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Cour suprême du Canada c2012.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 28p. : photographies ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-54182-2
Numéro de catalogue
  • JU5-23/2012
Descripteurs Tribunal
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