Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salarialeMme Boivin. : XB411-389/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.555409&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salarialeMme Boivin. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale |
Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-389 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 6 février 2012. |
Reliure | Polycopié |
Description | 2p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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