Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)M. Gravelle.  : XB411-396/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)M. Gravelle.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-396
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 15 février 2012.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-396/1
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