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Value for duty of imported goods : Rv55-5/13-1-1-2012

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555460&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Canada Customs and Revenue Agency.
TitreValue for duty of imported goods
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D13, Valuation D13-1-1, February 24, 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Superseded Memoranda "D" - D13-1-1, March 3, 2000".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Customs and Revenue Agency
ReliureProcessed
DescriptionEnglish text, [1], 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-1-1-2012
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