Cour Suprême du Canada  : JU5-23/2012F-PDF

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Renferme des renseignements sur l’histoire et la fonction de la Cour suprême du Canada, ainsi que d’autres éléments d’information générale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.640266&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Cour suprême.
Titre Cour Suprême du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Cour Suprême du Canada
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Le n° de catalogue (JU5-23/2012) et l'ISBN (978-1-100-54182-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Cour suprême du Canada c2012.
Description 30p.photographies
Numéro de catalogue
  • JU5-23/2012F-PDF
Descripteurs Tribunal
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