Loi concernant l'abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) / M. Stoffer. : XB411-447/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.588220&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | Loi concernant l'abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) / M. Stoffer. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) |
Titre de la série | Projet de loi C-...C-447, 1e session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 octobre 2012. |
Description | 3p. |
Numéro de catalogue |
|