Loi concernant l'abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) / M. Stoffer.  : XB411-447/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi concernant l'abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) / M. Stoffer.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Titre de la série Projet de loi C-...C-447, 1e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 octobre 2012.
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • XB411-447/1-PDF
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