Vérification horizontale portant sur la reddition de comptes touchant les paiements de transfert aux provinces en matière de langues officielles (partie VII de la Loi sur les langues officielles) - Citoyenneté... : SF31-113/2013F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.642400&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
Titre Vérification horizontale portant sur la reddition de comptes touchant les paiements de transfert aux provinces en matière de langues officielles (partie VII de la Loi sur les langues officielles) - Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada, Patrimoine Canada : rapport final
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissariat aux langues officielles Septembre 2013.
Description 26p.tableau
ISBN 978-0-660-21204-3
Numéro de catalogue
  • SF31-113/2013F-PDF
Descripteurs Langue officielle
Paiement de transfert
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