Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne / L'honorable sénatrice Raine.  : YB412-211/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne / L'honorable sénatrice Raine.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Titre de la série Projet de loi S-...S-211, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 21 novembre 2013.
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • YB412-211/1-PDF
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