Loi instituant la Journée Lincoln Alexander / L'honorable sénateur Meredith.  : YB412-213/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi instituant la Journée Lincoln Alexander / L'honorable sénateur Meredith.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la Journée Lincoln Alexander
Titre de la série Projet de loi S-...S-213, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 9 décembre 2013.
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • YB412-213/1-PDF
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