Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois : YX4-2013/38-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589866&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
---|---|
Titre | Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le Musée canadien de l'histoire |
Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2013), chapitre 38 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 12 décembre 2013, Projet de loi C-7, deuxième session, 41e législature. |
Description | 10p. |
Numéro de catalogue |
|