Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois  : YX4-2013/38-PDF

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.589866&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada.Statuts.
Titre Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Titre de la série Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2013), chapitre 38
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 12 décembre 2013, Projet de loi C-7, deuxième session, 41e législature.
Description 10p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2013/38-PDF
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